Forum de L'association Poudrée Masquée en Charente. Partage d'informations concernant la réalisation de costumes historiques et vénitiens ainsi que les manifestations en rapport avec le costume. http://poudree-masquee-en-charente.blogspot.fr/
 
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 Les statuts

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Kathia
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Féminin Localisation : Charente
Date d'inscription : 18/05/2012
Messages : 1864
Age : 66

MessageSujet: Les statuts   Jeu 10 Jan 2013 - 9:43

Voici les statuts de l'association :

1) CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE - AFFILIATION

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est créé une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Poudré(e) Masqué(e) en Charente ».

ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
- organiser et/ou participer à des ateliers de fabrication de costumes et d'accessoires,
- promouvoir le port de costumes de qualité en France et à l'étranger,
- organiser et/ou participer à des évènements costumés dans des lieux remarquables ou insolites,
- organiser et/ou participer à des visites et autres sorties culturelles liées à l'art du costume.

ARTICLE 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- la tenue de réunions de travail,
- la publication d'un site internet,
- l’organisation et/ou la participation à des manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
- la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie de Cellefrouin le bourg 16260 CELLEFROUIN.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau à la majorité simple.

ARTICLE 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : Affiliation
L’association se réserve le droit de s'affilier à une fédération, par simple décision de l'Assemblée Générale, et s'engage à se conformer alors aux statuts et réglement intérieur.

2) COMPOSITION

ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose de «membres actifs», de «membres passifs» et de «membres d'honneur».
- les «membres actifs» sont des membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs (article 2 ci-dessus). Ils paient une cotisation annuelle. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
- les «membres passifs» sont des membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
- les «membres d'honneur» sont désignés pour une année par le bureau pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres fondateurs sont membres d’honneur de fait pour une durée illimitée.

Il est à noter que des «invités» sont susceptibles d'assister aux événements et activités proposés par l'association. Ils n'acquittent pas de cotisation, ne sont pas adhérents et ne peuvent donc pas assister à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 9 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, ainsi qu’à son règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Le Bureau pourra refuser des adhésions, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission adressée par écrit au Président de l'association,
- l'exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, à la loi, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
- la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Bureau.

ARTICLE 11 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Bureau.

3) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12 : Bureau
L’association est administrée par un Bureau dont les membres sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Bureau a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13 : Accès au Bureau
Est éligible au Bureau tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection et membre depuis plus d’un an.

ARTICLE 14 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. L’ordre du jour est fixé par le Président.
Les dites délibérations sont prises à mains levées.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du Bureau font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Bureau et signés par le Président et le Secrétaire.


ARTICLE 15 : Exclusion du Bureau
Tout membre du Bureau qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts.

ARTICLE 16 : Rétributions
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 17 : Pouvoirs
Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque. Il effectue tous emplois de fonds nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Il sollicite toutes subventions.

ARTICLE 18 : Le bureau
Le Bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire.
Le bureau est élu pour 3 ans. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 19 : Rôle des membres du bureau
a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Bureau. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

En cas d’absence prolongée exceptionnelle (ex maladie) d’un de ses membres le bureau assurera l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 20 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Bureau.
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Bureau dans les trente jours du dépôt de la demande écrite.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Bureau. Elles sont faites par courrier électronique, à défaut par courrier postal, adressé aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Seuls auront droit de vote les membres présents, le vote par procuration n’est pas autorisé.
Seules sont valables les résolutions prises à l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 21 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.


ARTICLE 22 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 20.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si un quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Bureau, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 12 des statuts.

ARTICLE 23 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts et pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts ou la prononciation de la dissolution, liquidation, dévolution des biens de l’association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si un quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

4) LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE

ARTICLE 24 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations des membres,
- des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
- du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,
- du produit des rétributions perçues pour services rendus,
- Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 25 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.


5) LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 26 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 20 et 23 des présents statuts.

ARTICLE 27 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

6) REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 28 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi à la création de l'association. Il est révisable par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par courrier électronique sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.

ARTICLE 29 : Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

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