Forum de L'association Poudrée Masquée en Charente. Partage d'informations concernant la réalisation de costumes historiques et vénitiens ainsi que les manifestations en rapport avec le costume. http://poudree-masquee-en-charente.blogspot.fr/
 
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 Le règlement intérieur

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Kathia
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Féminin Localisation : Charente
Date d'inscription : 18/05/2012
Messages : 1892
Age : 66

MessageSujet: Le règlement intérieur   Jeu 10 Jan 2013 - 9:49

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association « Poudré(e) Masqué(e) en Charente » :

MEMBRES

ARTICLE 1 - Cotisation
Les membres adhérents (actifs, passifs) doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année civile par l'Assemblée Générale Ordinaire. Pour l’année 2013, il s’élève à
• 20 (vingt) euros pour une personne
• 35 (trente cinq) euros pour un couple
• 10 (dix) euros pour un(e) étudiant(e)
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de radiation ou de décès d'un membre en cours d’année.

ARTICLE 3 - Admission de membres
L'association « Poudré(e) Masqué(e) en Charente » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
- remplir le formulaire d'adhésion intégralement et verser la cotisation due,
- être titulaire d'une adresse électronique et la communiquer au bureau,
- accepter que toutes photographies prises dans le cadre des évènements et activités auxquels participe le membre puissent être utilisées par l'association qui s'engage en contrepartie à n'en faire aucun usage commercial.
- lire et accepter les statuts de l’association et le présent règlement intérieur.

ARTICLE 4 – Exclusion / radiation
Selon la procédure définie à l'article 10 des statuts de l'association « Poudré(e) Masqué(e) en Charente » une procédure d’exclusion pourra être déclenchée : en cas d’infraction aux statuts, au présent règlement intérieur, à la loi, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou en cas de radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.
Par exemple, sont considérées comme fautes graves portant préjudice aux intérêts de l’association :
• un comportement inconvenant ou des paroles déplacées lors des activités,
• la médisance ou la mauvaise humeur,
le bureau estimant que cela génère une ambiance délétère en opposition avec l’atmosphère conviviale souhaitée au sein de l’association et véhicule une mauvaise image de l’association.

Lors d’une sortie, dans le cas d’un différent, quel qu’il soit, avec l’organisme qui nous reçoit, la radiation sera prononcée immédiatement.

ARTICLE 5 – Démission
Conformément à l'article 10 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit sous huitaine sa démission au président de l'Association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

_________________
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